CGU
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE
Mises à jour le 01/01/2025
Le site internet www.purvintage.com (ci-après la « Plateforme ») est une initiative de swight srl, Rue de la Gare 25-5170 Profondeville, Belgique, numéro d’entreprise (BCE/TVA) BE 0640 819 513, e-mail : hello@purvintage.com (ci-après « Swight srl » ou le « Vendeur »).
I. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
- Champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») s’appliquent à toute visite ou utilisation de la Plateforme et de ses informations par un internaute (ci-après l’« Utilisateur »). En visitant ou en utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés. Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGU par un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGU. Swight srl se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, sans notification préalable, étant précisé que les dispositions applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation de la Plateforme.
- Plateforme
a. Accès et navigation
Swight srl met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de la Plateforme. Toutefois, aucune garantie d’opérabilité absolue ne peut être offerte. Toute utilisation de la Plateforme se fait aux risques de l’Utilisateur. Swight srl ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de dysfonctionnements, interruptions, défauts ou éléments nuisibles présents sur la Plateforme. Swight srl se réserve le droit de restreindre ou d’interrompre l’accès à la Plateforme à tout moment, sans notification préalable.
b. Contenu
Swight srl détermine le contenu de la Plateforme et apporte un soin particulier à l’exactitude des informations qui y figurent. Malgré les efforts déployés pour maintenir des informations complètes, exactes et à jour, aucune garantie absolue ne peut être donnée. Swight srl ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des informations présentes sur la Plateforme. Tout téléchargement s’effectue aux risques de l’Utilisateur, lequel demeure seul responsable des dommages éventuels causés à son système informatique ou de la perte de données. Tout contenu illicite ou contraire aux droits des tiers peut être signalé par e-mail afin que des mesures appropriées soient prises.
c. Services réservés aux Utilisateurs inscrits
- Inscription
L’accès à certains services nécessite une inscription préalable. L’inscription est réservée aux personnes physiques juridiquement capables ayant complété le formulaire en ligne et accepté les présentes CGU. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour, et à les maintenir correctes. Une seule inscription par personne est autorisée. Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. Swight srl se réserve le droit de refuser toute inscription non conforme aux CGU.
- Désinscription
L’Utilisateur peut demander sa désinscription à tout moment via son espace personnel. Celle-ci prendra effet dans les meilleurs délais après validation de la demande.
d. Contenu publié par l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur et demeure seul responsable des contenus qu’il publie. Swight srl se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu sans justification ni délai. En publiant un contenu, l’Utilisateur cède gratuitement à Swight srl, à titre non exclusif et pour le monde entier, le droit d’exploiter ce contenu sur tout support.
- Liens vers d’autres sites internet
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites externes sur lesquels Swight srl n’exerce aucun contrôle et pour lesquels elle décline toute responsabilité.
- Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant la Plateforme est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite. L’Utilisateur dispose d’un droit d’utilisation limité, personnel et non commercial.
- Protection des données personnelles
Les données personnelles sont collectées et traitées par Swight srl conformément à la législation applicable et à la Charte de Vie Privée disponible sur la Plateforme.
- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Swight srl.
- Dispositions générales
Swight srl se réserve le droit de modifier ou d’interrompre tout ou partie de la Plateforme. La nullité d’une disposition n’affectera pas la validité des autres.
II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
- Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV » définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits ou services via la Plateforme. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV.
- Boutique en ligne
Les produits et services sont présentés avec le plus grand soin, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
- Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
- Commande en ligne
La validation de la commande vaut acceptation des prix, descriptions et CGV. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de problème.
- Paiement et confirmation
Le paiement est exigible immédiatement. La commande est confirmée par e-mail. Le Vendeur conserve la propriété des biens jusqu’au paiement complet.
- Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client dans les délais indicatifs précisés lors de la commande. Aucun dédommagement ne pourra être exigé en cas de retard.
- Retours et rétractation
Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours, conformément à la loi. Les frais de retour sont à la charge du Client.
- Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales applicables, avec des délais spécifiques pour les biens de seconde main.
- Force majeure
En cas de force majeure, l’exécution des obligations pourra être suspendue sans engagement de responsabilité.
- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Tout litige relèvera des tribunaux compétents du siège social du Vendeur.